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Taxe foncière : exonération et dégrèvement, comment ça marche ?

Publié le 19/10/2019
Taxe foncière : exonération et dégrèvement, comment ça marche ?

Rappelons que la taxe foncière est un des impôts locaux perçus par votre commune. Elle permet de financer le budget des communes et départements pour l’aménagement du territoire par exemple. Tout propriétaire d’un bien, quel qu’il soit (appartement, maison, parking, terrain…) doit payer cette taxe. Le calcul de la taxe foncière dépend de la valeur locative du bien (la valeur théorique du bien s’il était loué).

Il existe deux types d’exonération : les permanentes et les temporaires. Les exonérations permanentes concernent :

  • Les propriétés d'État, de collectivités territoriales, d’enseignement, et tout ce qui appartient au centre national de la fonction publique territoriale
  • Les **bâtiments ruraux **(considérés comme des bâtiments agricoles permanents).

Les exonérations temporaires peuvent être d’une durée de 2, 5 ou 10 ans :

  • Les **exonérations de 2 ans **concernent les constructions nouvelles ou reconstructions\, les bâtiments en sus de constructions existantes et certains bâtiments dont l'usage a changé (quand un bâtiment rural devient une habitation par exemple).
  • Les **exonérations de 5 ans **concernent les logements anciens ayant fait l’objet de travaux pour faire des économies d’énergie. 
  • Les logements labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation) terminés le 1er janvier 2019 peuvent obtenir\, selon leur commune\, une **exonération partielle\, temporaire d’au moins 5 ans ou totale **!
  • Les **constructions neuves **qui sont des résidences principales et financées à plus de 50 % des prêts aidés par l'État sont exonérés pendant 10 ans.

Enfin, la situation personnelle de l’imposable peut parfois conduire à une exonération, c’est le cas des personnes à faibles revenus, des personnes âgées et des personnes handicapées. Les bénéficiaires du RSA n’entrent pas forcément dans ces critères. Seront donc exonérées : les personnes de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 815 € (en 2018), et les personnes vivant en maison de retraite ayant conservé la jouissance de leur résidence principale. Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent aussi faire une demande d’exonération pour leur résidence secondaire. La demande d'exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques local.

https://www.bienici.com/article/taxe-fonciere-exoneration-et-demande-de-degrevement

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