Conseils pour acquérir un bien immobilier

Les étapes d'un achat immobilier

Chronologie des grandes étapes de votre décision d'achat d'un bien avec notre agence :

1. Le Bon de visite

​Lors de la visite du bien qui vous intéresse, nous vous ferons remplir un bon de visite. Ce petit document est important puisqu'il permet de garantir au vendeur que l'agence fait visiter son bien à des personnes clairement identifiées. Ce bon de visite témoigne des efforts de l'agence à faire visiter le bien pour lequel un mandat de vente lui a été confié. Il prouve que vous avez connu ce bien immobilier grâce à notre agence immobilière. Ainsi, si vous vous en portez acquéreur, nous pourrons légitimement toucher nos honoraires. Le métier d'agent immobilier est très réglementé, et ce bon de visite est le premier des différents documents officiels qui vous protègeront tout au long de votre cycle d'achat immobilier.

2. L'Offre d'achat

Par ce document rempli avec notre aide, vous proposez de vous porter acquéreur du bien que vous avez choisi, en précisant les modalités de financement de cet achat immobilier. Avec ce document, l'agent immobilier de l'agence va contacter le vendeur et lui faire part de votre offre. Il arrive que celle-ci diffère du prix demandé initialement par le vendeur. Dans ce cas, une phase de négociation peut avoir lieu. Seul notre agent immobilier en sera l'intermédiaire, c'est pour cela que les commerciaux des agences immobilières sont appelés communément négociateurs immobiliers.

3. Compromis ou Promesse de vente

Ce premier acte contractuel peut être signé à l'agence, c'est un compromis de vente, ou chez le notaire avec une signature électronique avec un enregistrement direct, c'est une promesse de vente. Il s'opère en présence de tous les acquéreurs et de toutes les personnes figurant sur le titre de propriété relatif au bien que vous achetez, les vendeurs. Cependant, notre agence ou le notaire peut établir et faire signer des pouvoirs aux personnes qui ne peuvent pas être présentes ce jour-là. La rédaction d'un compromis ou d'une promesse de vente demande beaucoup de travail à l'agent immobilier, ou au notaire, lié à la fois à la nécessité de réunir des documents obligatoires et au temps de rédaction à proprement dit de cet acte. Chaque compromis ou promesse de vente est différent et comprend, outre la description du bien immobilier acheté, l'identité des parties, les clauses suspensives, etc... Lors du rendez-vous de signature un chèque d'acompte, en général de 5 % du montant de votre achat, est a adressé au compte séquestre du notaire. Il sera débité, mais personne n'utilisera ces fonds.

4. Délai de rétractation

Le lendemain de la signature du compromis ou de la promesse de vente, en vertu de la loi SRU, l'agence ou le notaire vous envoie votre exemplaire en recommandé. A compter du lendemain de la réception de ce recommandé, vous aurez droit à un délai de rétractation de 10 jours, sans justification, et à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence ou au notaire avant 10 jours, le cachet de la poste faisant foi. Le montant du séquestre vous sera alors restitué par le notaire.

5. Levée des clauses suspensives

La vente du bien immobilier pour lequel vous vous portez acquéreur peut faire l'objet de diverses clauses suspensives, toutes mentionnées dans le compromis ou la promesse de vente que vous aurez signé. Ces dernières peuvent avoir divers objets. Lorsque les clauses sont levées, on parle de clauses purgées, elles ne peuvent plus empêcher la réalisation de la vente.

La clause suspensive d'obtention de prêt immobilier est levée dans un délai de 45 à 60 jours, selon la conjoncture, et ce qui a été convenu au moment de la signature du compromis ou la promesse de vente. Beaucoup de personnes recourent à un prêt immobilier et font notifier cette clause. Il est cependant possible d'y renoncer si vous n'avez pas besoin de recourir à un prêt immobilier.

La clause suspensive liée au droit de préemption urbain est levée dans un délai de 2 mois. Elle est obligatoire pour chaque transfert de propriété effectué, à moins que l'une des parties soit une mairie. Le droit de préemption urbain est le droit du prioritaire pour une mairie d'acquérir le bien immobilier pour lequel vous vous portez acquéreur. Dès la signature du compromis ou la promesse de vente, le notaire fait parvenir une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) au service d'urbanisme de la mairie du lieu où se situe le bien immobilier objet de la vente. La mairie a alors un délai de 2 mois pour faire savoir aux parties si elle exerce ou non son droit. Si elle l'exerce, l'acquéreur est évincé de la vente. En revanche, si elle ne l'exerce pas ou ne fait pas parvenir sa réponse dans le délai qui lui est imparti, la clause est purgée.

La clause suspensive d'obtention du Permis de construire est levée dans un délai d'environ 2 mois. Elle couvre les acquéreurs qui se verraient refuser leur demande de Permis de construire auprès du service de l'urbanisme de la mairie concernée, leur permettant ainsi de rompre le compromis ou la promesse de vente.

6. Signature de l'acte authentique

En moyenne, trois mois après la date de signature du compromis ou la promesse de vente, l'acte authentique est signé chez le notaire choisi par l'acquéreur, en présence du notaire du vendeur s'il est différent, et de l'agent immobilier. Ce jour-là, l'intégralité du prix de la vente est versé au vendeur, et les honoraires de l'agence à celle-ci. Pour tout achat immobilier vous devez avoir souscrit, pour cette date, à une assurance habitation pour le bien que vous avez acquis, hors terrain.