Immobilier neuf, maison de village, chalet, maison, ferme, appartement à vendre en Haute-Savoie (74), Cranves Sales, Fillinges. Proches Genève, Frontière Suisse et France Voisine.
Espace perso
  1. Schmidhauser & Cie
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Tout ce qu'il faut savoir pour installer sa piscine

Acheter

Louer

Viager

Référence

Supprimer Dessiner sur la carte
Recevez les annonces immobilières publiées par notre agence !
Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Tout ce qu'il faut savoir pour installer sa piscine

Publié le 09/05/2019

Obligations liées au démarrage des travaux de construction

Comme pour la construction d’une maison, la construction d’une piscine fait l’objet de procédures administratives préalables (déclaration préalable ou permis de construire). La nature de ces démarches administratives dépend cependant de la taille du bassin.

Pour les bassins de moins de 10 m², aucune procédure administrative n’est exigée avant le démarrage des travaux de construction. Il faudra par contre faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de son lieu d’habitation, si la taille de la piscine à construire est comprise entre 10 m² et 100 m². Le démarrage des travaux étant conditionné à la réponse qui sera donnée à cette demande. Les bassins au-delà de 100 m² sont quant à eux soumis à l’obtention d’un permis de construire.

Obligations en termes de sécurité

En dehors des piscines démontables ou gonflables, des bassins situés à l’intérieur d’un bâtiment et des bassins d’ornement, toute piscine, quelle que soit sa taille, doit faire l’objet d’un dispositif de sécurité. La réglementation propose quatre types de dispositifs au choix :

  • Un abri de piscine ;
  • Un système d’alarme ;
  • Une barrière de protection d’accès à la piscine ;
  • Ou une couverture de sécurité.

La mise en place de l’un de ces dispositifs doit se faire en conformité avec les normes établies par l’Association française de normalisation (AFNOR). Si vous optez pour un abri de piscine, sa construction nécessite l’obtention d’un permis de construire lorsque sa hauteur dépasse les 1, 80 m. En dessous de cette hauteur, une déclaration préalable de travaux sera suffisante. En cas de non-respect des obligations en termes de sécurité, vous risquez des poursuites pénales et une amende de 45 000 euros.

 

Lien vers l'article original: https://info-immo.com/reglementation-pour-installer-une-piscine/

Retour à la liste des actualités

Maisons à vendre en Vallée Verte

Vente appartements Neufs et Anciens

Vous avez un bien à vendre en Haute-Savoie ?

Confiez-nous la vente de votre chalet, ferme, villa, appartement ou de votre maison de village en Haute-Savoie pour vendre rapidement au prix du marché actuel. Notre agence immobilière de Fillinges met son expertise à votre service pour réaliser l’estimation de votre bien immobilier dans le Chablais, la Vallée Verte, le Bassin Genevois et à proximité de la frontière suisse (France Voisine).

> Mettre mon bien en vente

L'immobilier proche de chez vous

Schmidhauser & Cie
Retour en haut de la page
Réalisation Rodacom