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Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ?

Publié le 10/12/2021
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ?

Construire une piscine sans la déclarer est une très mauvaise idée. Depuis quelques années, la Direction Générale des Finances Publiques a déclaré une véritable guerre aux propriétaires concernés. Pour les déceler, elle s'est d'ailleurs muni d'un nouvel outil redoutablement efficace. Celui-ci est déjà en test dans 9 départements et sera généralisé d'ici à 2022.


Pourquoi faut-il absolument déclarer une piscine ?

Toutes les piscines enterrées ou hors sol qui ne peuvent pas être démontées et dont la surface dépasse 10 m² doivent faire l’objet d’une déclaration.

En effet, il s’agit dans ce cas d’un aménagement entrainant une augmentation de la valeur locative d'un bien. Cette dernière sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Elle est par conséquent imposable.

Les propriétaires qui engagent la construction d’une piscine doivent obligatoirement obtenir une autorisation d’urbanisme et s’acquitter de la taxe d’aménagement. Celle-ci fait l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique qui s’élève à 200 € par m2 de piscine, avec des taux spécifiques à chaque collectivité locale.


Que risque un propriétaire qui ne déclare pas la construction d’une piscine ?

Les risques encourus par les propriétaires qui ne déclarent pas leur piscine sont réels et ils sont lourds. Ces dernières années, ils sont d’ailleurs plusieurs milliers à en avoir fait les frais.

Construire une piscine sans demander de permis de construire, sans la déclarer à l’administration fiscale, sans respecter la surface prévue par le permis de construire ou encore en effectuant la construction malgré un refus de permis, constitue une infraction à la loi.

L’amende prévue peut aller de 1200 à 6000 euros par m² de piscine, et jusqu’à 300 000 euros dans certains cas. Mais ce n’est pas tout puisque le tribunal peut également condamner le propriétaire à détruire la piscine et à remettre le sol en état à ses propres frais.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/que-risquez-vous-si-vous-ne-declarez-pas-votre-piscine_cff13c7e-2a66-11ec-9f82-e13792c0478f/

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